Mentions Légales

1. INFORMATIONS SOCIÉTÉ

• Société : SARL BienChezSoi au capital de 5000 €
• Enseigne : Stopmoustic.com
• Adresse siège social : 9 impasse de l’Oliveraie – 30100 Alès
• Téléphone : 04 66 85 05 42
• Mail : gestion@b1chezsoi.com
• RCS : Nîmes B 491 116 315
• SIRET : 491 116 315 00020
• Code APE : 4791 B
• N° TVA Intracommunautaire : FR49491116315

2. HÉBERGEUR / ÉDITEUR SITE

• Société : Sarl Solisoft
• Adresse : Chemin des plans – 30580 Brouzet les Alès
• Site : http://solisoft.net

3. RESPONSABILITÉS

• BienChezSoi décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations disponibles sur le site. De plus, elle se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour les actualiser.
• Elle met tout en oeuvre pour fournir des informations claires et actuelles sur ce site. Toutefois, BienChezSoi ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude des présentes.
• BienChezSoi est conforme à la législation française. Cependant, elle ne peut garantir une parfaite conformité avec les lois étrangères. C’est à l’utilisateur de prendre ses dispositions avant utilisation.
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4. LIENS HYPERTEXTES

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. La reproduction totale ou partielle de ce site web, le traitement informatique, la distribution, la diffusion, la modification, la transformation ou décompilation sont interdits sans autorisation expresse préalable et par écrit de la société BienChezSoi.
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6. DONNÉES PERSONNELLES

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En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et adopté par l’Union Européenne pour protéger les personnes physiques dont les données sont traitées, nous vous informons du renforcement de vos droits existants et des nouveaux droits dont vous bénéficiez au regard des traitements des donnés personnelles effectués par la société BienChezSoi. Ainsi, vous disposez des :
• Droit d’opposition (article 21)
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• Droit à la mort numérique (Loi pour une République numérique – article 40.II Loi Informatique et Libertés)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 et article 4,3)
• Droit de s’opposer au profilage (article 13)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
• Droit à l’effacement (article 17)
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